Les ERP (Établissements Recevant du Public) sont soumis à certaines obligations pour faire face au risque d’incendie. Ces contraintes ne concernent pas seulement l’équipement dédié à la sécurité, mais même lors de la phase de construction, vous êtes tenu de respecter des règles. Il est tout de même possible que la réglementation applicable en matière de sécurité puisse varier suivant le classement du bâtiment. Mais dans tous les cas, nous allons vous refiler toutes les infos nécessaires à la sécurité incendie de votre établissement. Votre bâtiment doit toujours présenter des qualités de résistance au feu. C’est une obligation.
Quelles sont les caractéristiques d’un ERP ?
Avant de vous renseigner sur la réglementation incendie ERP, il convient au préalable de rappeler qu’est-ce qu’un ERP. Quand on parle d’établissement recevant du public, c’est bien tous les bâtiments, les locaux, ainsi que les différentes enceintes dans lesquels des personnes sont admises. Cette admission peut se faire de façon libre, tout comme elle peut moyenner une rétribution ou une participation quelconque. Il est également possible qu’il s’agisse d’un lieu où des réunions sont tenues. Vous l’aurez donc compris, il y a énormément de bâtiments qui sont considérés comme des ERP, à l’instar des magasins, des hôpitaux, des théâtres, des écoles, des centres commerciaux, des cinémas, des universités, des restaurants, des hôtels, etc. Il peut s’agir de structures fixes, tout comme il peut s’agir de structures provisoires.
Tout à l’heure également on vous parlait de classement. Laissez-nous préciser une chose : les ERP ne présentent pas tous les mêmes caractéristiques (c’est d’ailleurs une évidence), que ce soit avec la taille, la destination, l’usage, ou encore les risques. C’est en fonction de ces différents éléments qu’on a pu effectuer un classement des ERP, et c’est aussi en fonction de ces critères qu’on a pu établir des dispositions générales communes et des dispositions particulières.
Astuces pour comprendre la réglementation incendie ERP
La résistance au feu exigée par les ERP
Les ERP sont tenus de présenter une grande résistance au feu. C’est la loi qui impose à ces bâtiments des normes anti-incendie particulières. D’un côté, ces règles s’appliquent à la phase de construction, avec des contraintes bien précises en termes d’accès ou d’issues de secours. Et de l’autre, la loi prévoit également l’installation d’équipements dédiés pour la sécurité au jour le jour.
Les exigences ont été nivelées à différents niveaux. La première est liée au type d’activité exercé par l’établissement. Certains points d’attention particuliers devraient être isolés (par exemple dans les hôtels ou les maisons de retraite).
La deuxième exigence est liée à la catégorie d’ERP. Un barème allant de 1 à 5 a été établi suivant l’effectif attendu en termes de visiteurs. Plus un établissement reçoit des populations plus importantes, plus il est tenu de faire l’objet de contrôles spécifiques. C’est pourquoi ce sont ceux qui se trouvent dans la catégorie 5 qui sont surtout tenus de respecter les contraintes liées au risque d’incendie.
Le niveau d’exigence minimal prévu par la réglementation incendie sera toujours déterminé en fonction de la catégorie concernée. Dès lors, les exigences concernent une alarme incendie, des extincteurs, la signalisation, ainsi qu’un personnel formé à cet effet. La réglementation impose aussi d’autres mesures spécifiques telles que l’agencement du bâtiment, la construction, les éléments techniques à savoir la ventilation, l’installation électrique. Ces dispositions réglementaires deviennent de plus en plus contraignantes suivant la taille du bâtiment.
Vous devrez toujours respecter ces exigences. Prenez donc le temps de bien vous renseigner à chaque fois que vous prévoyez de construire un ERP.
Quel est l’objet d’une telle réglementation ?
Ce guide de sécurité a été conçu uniquement pour limiter les risques d’incendie et de propagation. Les établissements qui accueillent un grand nombre d’individus s’exposent à de nombreux risques. Le meilleur moyen d’alerter les visiteurs en cas d’incendie est de mettre en place un système d’alarme incendie, et de tenir aussi compte de certains paramètres lors de la construction des lieux. Si ces réglementations sont bien respectées, il sera possible d’évacuer les lieux à temps, d’éviter aussi les phénomènes de panique et d’alerter rapidement les secours.
En devenant propriétaire ou exploitant d’un établissement recevant du public de 5e catégorie, vous engagez en même temps votre responsabilité à l’endroit de toutes les personnes qui y viendront. Dans ces conditions, vous ne pouvez clairement pas vous permettre certaines négligences. Le respect des normes de sécurité est théoriquement contrôlé durant les étapes administratives précédant la création d’un ERP, du permis de construire à la demande d’autorisation qui doit toujours précéder l’ouverture du bâtiment. Vous devrez tout faire pour assurer la mise en oeuvre des mesures de prévention et de sauvegarde qui sont propres à assurer la sécurité du public.