Loi sur les détecteurs de fumée obligatoires

Des centaines de personnes meurent chaque année en France, à cause de brûlures. Pour réduire les incendies domestiques, des capteurs de fumée sont des dispositifs efficaces. Leur rôle est de déclencher une alarme dès qu’il y a de la fumée. Ainsi, les personnes qui habitant la pièce seront prévenues plus tôt, de même que les secours. Afin de vulgariser l’achat et l’installation de détecteur de fumée, une loi a été votée pour servir de réglementation.

Loi et réglementation en vigueur sur les capteurs de fumée

La loi sur les avertisseurs de fumée ne fait aucune distinction entre les logements. À partir du moment où ils accueillent des personnes, ils doivent posséder une ou plusieurs alarmes, selon leurs configurations. Cette loi stipule que la responsabilité d’équiper un local d’un capteur de fumée revient au propriétaire. Par conséquent, ce sont les propriétaires qui sont chargés d’installer ces alarmes dans leurs maisons locatives. Pour les immeubles Public, veuillez vous référez à cette réglementation sur les ERP et les alarmes de type 4.

S’il n’a pas encore équipé ses logements locatifs de capteurs, et qu’ils sont déjà occupés par des locataires, le propriétaire peut choisir entre plusieurs options. Il peut faire l’acquisition d’un détecteur de fumée et l’installer ou en acheter et le confier à la responsabilité du locataire. Dans le cas où le locataire aurait déjà pris la peine de s’équiper d’un capteur de fumé, il adresse une facture à son propriétaire pour se faire rembourser.

Même s’il revient au propriétaire d’installer des capteurs de fumée, l’entretien du dispositif revient au locataire. Les opérations comme le changement de pile et le dépoussiérage lui reviennent totalement. Même dans les locations saisonnières, il revient au bailleur de poser les détecteurs de fumée. En France, la loi Morange est celle qui rend obligatoire l’installation de capteurs de fumée.

Si pour les résidences privées, il n’y a pas vraiment de complications, les établissements qui recensent une forte affluence comme les écoles et les universités doivent obligatoirement s’équiper de ce système. En fonction de leurs activités, certains établissements doivent aller au-delà des avertisseurs de fumée. Ils doivent aussi installer des détecteurs de chaleur et de gaz.

Detecteur de fumee

Astuces pour installer un détecteur de fumée

L’installation des détecteurs de fumée : ce qu’il faut savoir

Un détecteur de fumée doit obligatoirement répondre à certains critères. En premier lieu, il doit voir la mention CE et respecter la norme en vigueur pour ce type d’équipement. Il s’agit de la norme NF EN 14 604. En outre, tout capteur doit être en mesure de signaler un début d’incendie à partir des premiers signes de fumée.

Sa sirène doit également produire un son assez puissant pour que même une personne endormie puisse être avertie. En général, il faut qu’elle soit de l’ordre des 85 dB à 3 mètres. Ce paramètre est très important lorsqu’on sait que dans la majorité des cas, un incendie a lieu la nuit, alors que tout le monde dort. Lorsque le détecteur devient défaillant, il faut également qu’il émette une tonalité différente de l’alarme pour signaler aux habitants ou aux utilisateurs de la propriété, une baisse de ses performances.
Pour ce qui est du nombre de détecteurs de fumée par m2, la loi indique que chaque logement doit disposer d’un capteur.

Toutefois, dans les duplex, il faut une alarme par niveau. Le prix de cet équipement est très variable et il est déterminé en fonction des caractéristiques du modèle, de son autonomie et de ses options supplémentaires. Ainsi, un capteur d’une autonomie de 10 ans n’aura pas le même prix qu’un n’est que d’un an.

L’efficacité du dispositif dépend entièrement de la manière dont il est installé. Les capteurs de fumées ne doivent pas être éloignés des chambres à coucher lorsqu’ils sont installés dans des ménages. La cuisine et la salle de bain sont des sources de fumée qui peut activer l’alarme sans qu’il y ait un réel risque d’incendie. C’est pour cette raison que les détecteurs doivent être installés loin de ces deux endroits.

Quelles sanctions en cas d’infraction à la loi ?

Ne pas disposer d’un capteur de fumée dans sa maison, c’est s’exposer et exposer ses proches à un éventuel risque d’incendie. Il suffit de consulter une étude sur les statistiques relatives aux incendies domestiques en France pour comprendre l’importance de cet équipement. L’absence d’un tel dispositif est aussi une violation de la loi dans une certaine mesure.

L’obligation d’installer un détecteur de fumée ne concerne pas tout le monde. En effet, la loi sur les avertisseurs de fumée n’a encore prévu aucune sanction à l’encontre des personnes qui ne posent pas de capteurs dans leurs demeures. Ce n’est pas le cas des propriétaires qui mettent en location leurs biens immobiliers.

Ceux-ci ont l’obligation de se conformer à la législation. En cas de manquement, ils sont entièrement responsables et doivent répondre devant la loi pour tout dommage causé par un incendie dans des locaux leur appartenant. Même si la loi ne rend pas l’installation des détecteurs de fumée obligatoire pour les particuliers, ceux-ci bénéficient toujours de l’assurance en cas d’incendie. Les compagnies ne peuvent pas se soustraire à leurs obligations en prétextant l’absence du dispositif de prévention.

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